S-3.3, r. 2 - Règlement sur la sécurité ferroviaire

Article 7 Versions de la disposition

2012-09-01

7. Les emplois suivants sont essentiels à la sécurité ferroviaire:

1°  le contremaître de l’exploitation ferroviaire;

2°  le contremaître de l’entretien de la voie;

3°  le conducteur de la locomotive;

4°  le serre-freins;

5°  le signaleur.

Une équipe de locomotive est composé d’un conducteur et d’au moins un serre-freins. Toutefois, le conducteur peut utiliser seul une télécommande portative de locomotive sans faire partie d’une équipe.

Seul un conducteur de locomotive peut utiliser une télécommande portative de locomotive.

Toute personne peut cumuler plus d’un emploi essentiel à la sécurité ferroviaire.

D. 1401-2000, a. 7.